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Entreprise AID Technologie: Création site Internet pour les Avocats

 

 

 

 

Informations Générales

Le présent site est dédié à la création & à la maintenance de sites Internet pour Avocats par l'entreprise AID Technologie.

 

  • Entreprise n°SIREN: 514 652 239
  • Développement et réalisation graphique : Entreprise AID Technologie
  • Responsable de la publication : MALBEC Aymeric
  • Site de l'entreprise : www.aidtech.fr

 

 

Conditions Générales d'utilisation

En utilisant le site internet de l'entreprise AID Technologie dédié aux Avocats, accessible à l'adresse www.web-avocat.fr, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

L'entreprise AID Technologie se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

 

 

Responsabilité

L'entreprise AID Technologie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l'accès à ces informations.

Toutefois, l'entreprise AID technologie décline toute responsabilité :

 

  • pour toute interruption du site,
  • pour la survenance de bogues,
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site,
  • et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

 

 

Copyright et Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

 

 

Liens Hypertextes

L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumis à l'accord préalable de l'entreprise AID Technologie.

Ces liens hypertextes ne pourront engager la responsabilité de l'entreprise AID Technologie à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien.

Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes de l'entreprise AID Technologie nécessite l'autorisation préalable, expresse et écrite de cette dernière.

 

 

Traitements de données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, de l'entreprise AID Technologie.

Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu'en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance de l'économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004).

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

Entreprise AID Technologie
Tél. : 03 82 52 77 93
Mail : contact@aidtech.fr

 

 

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